Vous souhaiteriez acquérir ou faire réaliser une ou plusieurs oeuvres au nom de votre société et ainsi bénéficier du système fiscal mis en place pour soutenir le travail des artistes? Que vous soyez chef d'entreprise ou en profession libérale, c'est possible.
Chacune des oeuvres de TONY R est accompagnée d'une facture et d'un certificat d'authenticité prouvant qu'il s'agit bien d'une oeuvre originale, car seules les oeuvres originales (éditée en 8 exemplaires) peuvent bénéficier de cette déduction d'impôt.
Depuis 2002, les entreprises qui achètent des oeuvres d'art peuvent déduire le prix de leur acquisition de leur résultat imposable selon les conditions suivantes:
- l'acquisition doit porter sur l'oeuvre d'un artiste vivant au moment de l'achat
- l'oeuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés durant cinq années à partir du jour de l'acquisition
- l’obligation d’inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise le montant total de la déduction réalisée
Modalités de la déduction fiscale:
- La somme correspondant au prix d’acquisition de l’œuvre est déduite par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut toutefois excéder la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Note: ce dispositif ne concerne pas les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de réserve spéciale.
Si vous êtes séduit par l'une de mes oeuvres, bénéficiez de cette disposition en me contactant !
Déduction fiscale pour l'achat d'oeuvres d'art
Références :